Conditions générales d’utilisation
Date de la dernière modification: 31/05/2023
Désignation
La société Cristal nettoyage désigne un organisme de nettoyage Industriel , dont le siège social est situé au 11 rue Victor Hugo à Chelles ainsi que la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro d’activité 914407119.
Cristal nettoyage met en place des services de nettoyage industriel, à Chelles 77500 et alentours.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande des services de nettoyage auprès de la société Cristal nettoyage
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGU : les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation du site cristalnettoyage.fr établissent les règles selon lesquelles Cristal nettoyage met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre des services. Ces conditions s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le site www.cristalnettoyage.fr . La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU. Cristal nettoyage se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’applique à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation sur le site de Cristal nettoyage emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.
D’une manière générale, toute demande de devis ou d’information sur nos services peut être réalisée par email à l’adresse :cristalproprete14@gmail.com
Article 2 – Conditions d’utilisation du site internet
L’Utilisateur du site www.cristalnettoyage.fr a accès aux services suivants
- Règlement intérieur
- Livret d’accueil
- Mentions légales
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 3 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur nos différents sites.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Article 4 – Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.cristalnettoyage.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.cristalnettoyage.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.
Article 6 – Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.cristalnettoyage.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Cristal nettoyage garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Le formulaire de contact
- Par mail à Cristalproprete14@gmail.com
- Par voie postale à Cristal nettoyage 11 rue Victor Hugo 77500 Chelles
- 07 69 79 54 93
- Cristalproprete14@gmail.com
